Dans la nuit du 29 au 30 décembre 2022, un changement s’est fait dans la Loi sur le droit d’auteur au Canada.
Jusqu’au 30 décembre dernier, une œuvr
e était protégée pendant toute la vie de l’auteur plus une période de 50 ans après sa mort. Cette durée est maintenant de 70 ans après la mort de l’auteur (ou du dernier auteur). Cette modification fait en sorte qu’aucune œuvre ne sera ajoutée au domaine public canadien pendant 20 ans (les œuvres faisant déjà partie du domaine public ne sont pas touchées par cette modification). Les prochaines œuvres qui deviendront libres de droits le 1er janvier 2043 seront les œuvres des auteurs décédés en 1972 (par exemple, ce sera le cas pour les œuvres de Judith Jasmin et de Lester B. Pearson).
Avec la règle des 70 ans, le Canada rejoint des pays comme les États-Unis, l’Australie et une bonne partie des pays européens.
Pour plus d’informations : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1945693/canada-prolonge-20-ans-duree-protection-droit-auteur
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